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La conformité des cookies au CCPA : l’opt-out, et le signal.
Le CCPA n’exige pas de consentement préalable (opt-in) pour les cookies. Il exige un moyen de s’opposer (opt-out) à la vente ou au partage des informations personnelles, y compris au moyen de cookies publicitaires, et il impose de respecter les signaux d’opt-out comme Global Privacy Control.
CCPA en brefOpt-out, opt-in pour certaines données
- Champ d’application
- Les entreprises à but lucratif en Californie qui dépassent un seuil de chiffre d’affaires indexé sur l’inflation, traitent les données de 100 000 consommateurs ou plus, ou tirent 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires de la vente ou du partage de ces données
- En vigueur
- Janvier 2020, avec les modifications du CPRA depuis janvier 2023
- Autorité compétente
- La California Privacy Protection Agency et le procureur général (Attorney General) de Californie
- Sanctions
- 2 500 $ par violation et 7 500 $ par violation intentionnelle ou impliquant des mineurs, montants indexés sur l’inflation
CCPA : LES EXIGENCES
Ce que le CCPA exige d’un site qui utilise des cookies publicitaires.
LA RÈGLEUn lien « Do Not Sell or Share »Les cookies publicitaires qui transmettent des données à des tiers pour de la publicité comportementale intercontextuelle constituent un partage. Les consommateurs doivent pouvoir s’y opposer au moyen d’un lien ou d’un bouton clair.
AVEC KATLAEn mode US State Laws (CCPA), le bouton principal de la bannière est « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles », et la catégorie Marketing y est présentée comme la vente ou le partage d’informations personnelles.
LA RÈGLERespecter les signaux de préférence d’opt-outLe règlement d’application du CCPA impose de traiter un signal comme Global Privacy Control comme une demande valable d’opt-out. L’accord transactionnel conclu en 2022 entre le procureur général et Sephora portait précisément sur ce point.
AVEC KATLAKatla respecte Global Privacy Control : un visiteur dont le navigateur envoie ce signal est enregistré comme ayant refusé (opt-out), sauf s’il a déjà fait un choix. En mode CCPA, la bannière indique au visiteur que son signal a été respecté.
LA RÈGLELimiter l’utilisation des informations personnelles sensiblesUne entreprise qui utilise des informations personnelles sensibles au-delà des finalités autorisées doit proposer un lien permettant de limiter cette utilisation.
AVEC KATLAKatla ne fournit pas de lien « Limit the Use of My Sensitive Personal Information ». Si vous en avez besoin, il doit venir de votre propre site.
LA RÈGLEUn opt-in pour les mineursVendre ou partager les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans exige un consentement préalable (opt-in), et celui d’un parent pour les enfants de moins de 13 ans.
AVEC KATLAKatla n’a pas de parcours spécifique selon l’âge. Un site qui s’adresse sciemment à des moins de 16 ans peut utiliser Katla en mode RGPD, où rien de non essentiel n’est déposé avant un opt-in.
LA RÈGLEL’information au moment de la collecteLes consommateurs doivent être informés de ce qui est collecté et pourquoi, au moment de la collecte ou avant.
AVEC KATLALes sites en mode CCPA reçoivent une politique générée avec les mentions exigées par le CCPA, établie à partir des cookies trouvés par l’analyse.
CCPA : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Le CCPA impose-t-il une bannière de cookies ?
- Pas une bannière d’opt-in. Il impose une information au moment de la collecte et un opt-out « Do Not Sell or Share », et beaucoup de sites utilisent une bannière pour fournir les deux.
- Qu’est-ce que Global Privacy Control ?
- Un réglage du navigateur qui envoie un signal d’opt-out avec chaque requête. Selon le règlement d’application du CCPA, une entreprise doit le traiter comme une demande d’opt-out de la vente et du partage des informations personnelles.
- Pourquoi Sephora a-t-elle été sanctionnée ?
- En 2022, le procureur général de Californie a conclu avec Sephora un accord de 1,2 million de dollars portant sur un suivi par des tiers sur son site, assimilé à une vente, et sur le non-respect de Global Privacy Control.
- Comment Katla décide-t-il quels visiteurs voient la bannière CCPA ?
- Vous choisissez pour chaque site : mode RGPD, mode US State Laws (CCPA) ou Auto. Le mode Auto lit le fuseau horaire du visiteur et affiche la bannière CCPA pour les fuseaux des Amériques, Canada et Amérique latine compris : choisissez explicitement si cela compte pour votre audience.
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