Conditions d’utilisation
L’accord entre vous et Katla lorsque vous utilisez la plateforme, le SDK, le widget, la CLI, le serveur MCP ou l’API.
Cette traduction est fournie pour plus de commodité. Seule la version anglaise a valeur juridique.
Acceptation des conditions
En accédant à Katla (le « Service ») ou en l’utilisant, service exploité par Katla Privacy AB (« Katla », « nous », « notre », « nos »), immatriculée sous le numéro (organisationsnummer) 559603-7134, Tulpanvägen 3a, 125 53 Älvsjö, Suède, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service.
Description du Service
Katla est une plateforme headless de consentement aux cookies propulsée par l’IA, qui fournit l’analyse des cookies, la classification des cookies par IA, la gestion du consentement et des outils de conformité. Le Service comprend l’application web, l’API, le SDK, la CLI et le widget.
Création de compte
Vous devez créer un compte pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
- entraver ou perturber le Service ou son infrastructure
- utiliser le Service pour analyser des sites web dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à analyser
- revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite
- dépasser les limites d’utilisation de votre offre
Offres et facturation
Le Service propose des offres gratuites et payantes. Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Vous pouvez passer à une offre supérieure ou inférieure, ou résilier votre offre, à tout moment. Les remboursements sont traités au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Les changements de prix n’affecteront pas votre période de facturation en cours.
Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son design et son contenu, appartient à Katla et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vos données restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données que vous soumettez au Service.
Traitement des données
Lorsque vous utilisez le Service pour gérer le consentement aux cookies sur vos sites web, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation du Service respecte les lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Notre traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance qui affectent temporairement sa disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt ni des interruptions de service.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Katla ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous conserverons vos données pendant une durée raisonnable afin de vous permettre de les exporter, après quoi elles seront supprimées.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction dans laquelle Katla exerce ses activités, sans égard aux principes de conflit de lois.
Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, n’hésitez pas à nous contacter.