← TOUTES LES RÉGLEMENTATIONS
Le consentement aux cookies selon le POPIA, pour les sites qui ont des visiteurs en Afrique du Sud.
Le POPIA ne mentionne pas les cookies, mais ceux qui collectent des informations personnelles doivent reposer sur une base légale, et pour le suivi et la publicité, il s’agit généralement du consentement. Le marketing direct par communication électronique exige un opt-in.
POPIA en brefConsentement, avec exceptions
- Champ d’application
- Les traitements effectués en Afrique du Sud, y compris par des entreprises situées hors du pays qui y utilisent des moyens de traitement
- En vigueur
- 1er juillet 2020, appliqué depuis le 1er juillet 2021
- Autorité compétente
- Information Regulator
- Sanctions
- Amendes administratives jusqu’à 10 millions de rands, et emprisonnement pour certaines infractions
POPIA : LES EXIGENCES
Ce que le POPIA exige d’un site qui utilise des cookies.
LA RÈGLEUne base légale pour les cookies qui collectent des informations personnellesLe traitement doit reposer sur le consentement ou sur une autre justification prévue à l’article 11, comme les intérêts légitimes.
AVEC KATLAEn mode RGPD, que le mode Auto utilise pour les fuseaux horaires sud-africains, les cookies hors de la catégorie « Fonctionnels » attendent un opt-in.
LA RÈGLEUn opt-in pour le marketing direct électroniqueL’article 69 exige un consentement avant tout marketing direct par communication électronique.
AVEC KATLALa catégorie Marketing de Katla attend un opt-in en mode RGPD. Le consentement aux e-mails et messages marketing dépasse le rôle d’une bannière de cookies.
LA RÈGLETransparenceLes personnes doivent être informées de ce qui est collecté et pourquoi, au moment de la collecte (article 18).
AVEC KATLAKatla analyse le site, classe chaque cookie trouvé et génère la politique de cookies à partir de cette liste, en 13 langues.
LA RÈGLERetrait et oppositionLes personnes peuvent retirer leur consentement, ou s’opposer au traitement, à tout moment.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
POPIA : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Le POPIA impose-t-il une bannière de cookies ?
- Pas nommément, mais les cookies qui collectent des informations personnelles doivent reposer sur une base légale, et pour la mesure d’audience et la publicité, c’est habituellement le consentement.
- Quelles sont les sanctions ?
- Des amendes administratives jusqu’à 10 millions de rands, et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour les infractions les plus graves.
- Qui fait appliquer le POPIA ?
- L’Information Regulator, qui peut instruire des plaintes, prononcer des injonctions (enforcement notices) et infliger des amendes.
- Quand le POPIA est-il entré en vigueur ?
- L’essentiel de la loi est entré en vigueur le 1er juillet 2020, avec une période de grâce d’un an qui a pris fin le 1er juillet 2021.
Voyez ce que votre site dépose avant qu’on vous le demande.
L’offre gratuite analyse votre site, classe chaque cookie et génère la politique, sans carte bancaire. Le vérificateur de cookies ne demande même pas de compte.