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Le consentement aux cookies selon la LGPD, pour les sites qui ont des visiteurs au Brésil.
Au titre de la LGPD brésilienne, le guide de l’ANPD sur les cookies fait du consentement la base légale habituelle des cookies non essentiels, avec une option claire pour les refuser et rien de précoché. Les cookies nécessaires au site peuvent reposer sur d’autres bases légales.
LGPD en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les traitements effectués au Brésil, portant sur des personnes au Brésil ou sur des données collectées au Brésil, où que l’entreprise soit établie
- En vigueur
- Septembre 2020, avec des sanctions depuis août 2021
- Autorité compétente
- L’ANPD, l’Autorité nationale de protection des données
- Lignes directrices
- Guide de l’ANPD sur les cookies et les données personnelles, 2022
- Sanctions
- Jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires réalisé au Brésil, dans la limite de 50 millions de R$ par infraction
LGPD : LES EXIGENCES
Ce que l’ANPD attend d’une bannière de cookies.
LA RÈGLEUn consentement pour les cookies non essentielsLe guide de l’ANPD attend un consentement pour les cookies qui ne sont pas nécessaires au service, et n’admet l’intérêt légitime qu’après une évaluation rigoureuse.
AVEC KATLAChoisissez le mode RGPD pour le site : rien hors de la catégorie « Fonctionnels » n’est déposé tant que le visiteur n’a pas donné son accord (opt-in). Le mode Auto traite les fuseaux horaires des Amériques en opt-out, ce qui est moins exigeant que ce qu’attend l’ANPD.
LA RÈGLEUne option de refus, et rien de précochéLe guide recommande une bannière avec une option permettant de refuser les cookies non essentiels, et considère les choix présélectionnés comme un consentement non valable.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLEUne information claire pour chaque catégorieLes visiteurs doivent connaître la finalité de chaque catégorie de cookies, dans un langage clair, avant de choisir.
AVEC KATLAKatla analyse le site, classe chaque cookie trouvé et génère la politique de cookies à partir de cette liste, en 13 langues. Le portugais de la bannière est le portugais européen ; il n’existe pas encore de version en portugais du Brésil.
LA RÈGLEDémontrable, et révocable gratuitementLe consentement doit pouvoir être démontré, et la personne concernée peut le retirer à tout moment, gratuitement.
AVEC KATLAChaque décision est enregistrée avec ses catégories, son horodatage et une adresse IP tronquée, et peut être consultée et exportée via l’API, la CLI ou le serveur MCP. Katla conserve la dernière décision de chaque visiteur. Une icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LGPD : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- La LGPD impose-t-elle une bannière de cookies ?
- La loi ne mentionne pas les cookies, mais le guide de l’ANPD sur les cookies attend un consentement pour la plupart des cookies non essentiels, et c’est au moyen d’une bannière que les sites le recueillent.
- La LGPD s’applique-t-elle aux entreprises hors du Brésil ?
- Oui, lorsqu’elles traitent les données personnelles de personnes au Brésil, leur proposent des biens ou des services, ou collectent les données au Brésil (article 3).
- Quelles sont les amendes prévues par la LGPD ?
- Jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise au Brésil lors de son exercice précédent, dans la limite de 50 millions de R$ par infraction, ainsi que des amendes journalières, la publication de l’infraction et la suspension du traitement.
- La LGPD est-elle identique au RGPD ?
- Sa structure est proche, avec le consentement, l’intérêt légitime et les droits des personnes concernées, mais elle a sa propre autorité, l’ANPD, et ses propres lignes directrices sur les cookies.
Voyez ce que votre site dépose avant qu’on vous le demande.
L’offre gratuite analyse votre site, classe chaque cookie et génère la politique, sans carte bancaire. Le vérificateur de cookies ne demande même pas de compte.