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Colorado Privacy Act : les règles sur les cookies, et le signal GPC.
Le Colorado autorise les sites à déposer des cookies publicitaires sans consentement préalable, mais les consommateurs doivent pouvoir s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de leurs données. Depuis le 1er juillet 2024, un signal d’opt-out universel comme Global Privacy Control (GPC) doit être respecté en tant qu’opt-out.
Colorado Privacy Act en brefOpt-out, opt-in pour certaines données
- Champ d’application
- Les responsables du traitement qui traitent les données de 100 000 résidents du Colorado ou plus par an, ou de 25 000 ou plus tout en tirant des revenus de leur vente
- En vigueur
- Juillet 2023, avec obligation de respecter les signaux d’opt-out universels depuis juillet 2024
- Autorité compétente
- Le procureur général du Colorado et les procureurs de district
- Sanctions
- Jusqu’à 20 000 $ par violation, en vertu du Colorado Consumer Protection Act
COLORADO PRIVACY ACT : LES EXIGENCES
Ce que le Colorado exige d’un site qui utilise des cookies publicitaires.
LA RÈGLERespecter les signaux d’opt-out universelsLe procureur général reconnaît Global Privacy Control comme mécanisme d’opt-out universel, et les responsables du traitement doivent le traiter comme un opt-out de la publicité ciblée et de la vente.
AVEC KATLAKatla respecte Global Privacy Control : un visiteur dont le navigateur envoie ce signal est enregistré comme ayant refusé (opt-out), sauf s’il a déjà fait un choix.
LA RÈGLEUn opt-out clair de la publicité cibléeLes consommateurs doivent disposer d’un moyen clair et bien visible de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de leurs données personnelles.
AVEC KATLAEn mode US State Laws (CCPA), le bouton principal de la bannière est « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles », et la catégorie Marketing y est présentée comme la vente ou le partage d’informations personnelles. La formulation suit la loi californienne ; il n’existe pas de libellé propre au Colorado.
LA RÈGLEUn consentement pour les données sensiblesLe traitement de données sensibles, comme les informations de santé, les convictions religieuses ou la localisation précise, exige un consentement préalable (opt-in).
AVEC KATLALes catégories de Katla décrivent la finalité des cookies, pas les types de données qu’ils transportent. Un site qui traite des données sensibles peut utiliser Katla en mode RGPD, afin que rien de non essentiel ne soit déposé avant un opt-in.
LA RÈGLEPas d’interfaces trompeusesUn consentement obtenu au moyen d’une interface trompeuse (dark pattern) n’est pas un consentement valable au sens de la loi.
AVEC KATLAEn mode CCPA, l’opt-out est le bouton principal de la bannière, dès son premier niveau.
Colorado Privacy Act : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Global Privacy Control est-il obligatoire au Colorado ?
- Oui. Depuis le 1er juillet 2024, les responsables du traitement doivent respecter un mécanisme d’opt-out universel, et Global Privacy Control figure sur la liste des mécanismes reconnus par le procureur général.
- Le Colorado impose-t-il une bannière de cookies ?
- Pas une bannière d’opt-in. Il impose un moyen clair de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente, ainsi que le respect des signaux d’opt-out.
- Existe-t-il encore un délai de régularisation ?
- Non. Le délai de 60 jours pour remédier à une violation après notification a pris fin le 1er janvier 2025.
- Les autres États américains fonctionnent-ils de la même manière ?
- La plupart des lois des États sur la vie privée suivent le même modèle d’opt-out, notamment celles de la Virginie, du Connecticut et de l’Utah, et plusieurs d’entre elles imposent aussi le respect des signaux d’opt-out.
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