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Le consentement aux cookies au Danemark, selon l’arrêté sur les cookies.
Le Danemark exige un consentement avant qu’un site stocke ou lise sur l’appareil d’un visiteur quoi que ce soit qui ne soit pas techniquement nécessaire, cookies statistiques compris, en vertu de l’arrêté sur les cookies (cookiebekendtgørelsen). Digitaliseringsstyrelsen contrôle l’arrêté et Datatilsynet le RGPD, et leur guide commun de mai 2025 précise ce que les deux autorités attendent.
Cookiebekendtgørelsen en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Toute technologie qui stocke ou lit des informations sur l’appareil d’un utilisateur, des cookies aux pixels en passant par le fingerprinting
- Règle sur les cookies
- Arrêté n° 1148 du 9 décembre 2011, § 3
- Autorité compétente
- Digitaliseringsstyrelsen pour l’arrêté sur les cookies (depuis décembre 2022), Datatilsynet pour le RGPD
- Lignes directrices
- Guide commun de Digitaliseringsstyrelsen et de Datatilsynet, mai 2025
- Sanctions
- Amendes prévues au § 5 de l’arrêté, prononcées par les tribunaux. Digitaliseringsstyrelsen peut signaler un site à la police si une injonction de mise en conformité est ignorée.
COOKIEBEKENDTGØRELSEN : LES EXIGENCES
Ce que les autorités danoises attendent d’une bannière de cookies.
LA RÈGLELes cookies statistiques exigent aussi un consentementSeule la technologie techniquement nécessaire au fonctionnement prévu du service est exemptée, comme la connexion, le panier d’achat et les réglages choisis par le visiteur. Les statistiques de visite et la publicité personnalisée exigent un consentement.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLEDire non aussi facilement que ouiLe guide commun dénonce le nudging : un bouton de refus qui se fond dans l’arrière-plan, ou un bouton d’acceptation d’une couleur plus voyante, peut enfreindre les règles. Les cases précochées et les interrupteurs déjà activés ne valent pas consentement.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLERedemander environ une fois par anLes règles ne fixent aucune durée, mais le guide indique qu’un renouvellement du consentement une fois par an sera souvent approprié, de même que le fait de redemander au bout d’un an à un visiteur qui a refusé.
AVEC KATLAKatla conserve un choix, refus compris, pendant 12 mois, conformément au renouvellement annuel décrit par le guide.
LA RÈGLEUn moyen de refuser ou de retirer son consentement sur chaque pageL’arrêté exige un moyen immédiatement disponible de refuser ou de retirer son consentement, et des informations qui restent accessibles par un lien clairement identifié. Le guide suggère un lien en haut ou en bas du site, ou une icône fixe sur chaque page.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LA RÈGLELe site répond de chaque cookie présent sur ses pagesLa responsabilité du consentement reste celle du site, même lorsqu’un partenaire ou un fournisseur dépose les cookies. En 2025, les constats les plus fréquents lors des contrôles de Digitaliseringsstyrelsen étaient des traceurs déposés avant le consentement, des traceurs non classés et des bannières absentes.
AVEC KATLAL’analyse de Katla répertorie chaque cookie trouvé et classe chacun d’eux. Les scripts marqués avec data-katla-category attendent que leur catégorie soit acceptée.
Cookiebekendtgørelsen : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Qui contrôle les cookies au Danemark ?
- Digitaliseringsstyrelsen, l’Agence danoise pour le numérique public, contrôle l’arrêté sur les cookies ; elle a pris le relais d’Erhvervsstyrelsen le 15 décembre 2022. Datatilsynet contrôle le RGPD, qui s’applique lorsque des cookies collectent des données personnelles.
- Les autorités danoises peuvent-elles infliger une amende à un site pour des cookies ?
- Pas directement. Enfreindre l’arrêté sur les cookies est passible d’une amende, mais au Danemark, les amendes sont prononcées par les tribunaux. Digitaliseringsstyrelsen adresse des injonctions et peut signaler un site à la police si elles sont ignorées, et Datatilsynet signale les violations graves du RGPD à la police en proposant un montant d’amende.
- Un cookie wall est-il autorisé au Danemark ?
- Seulement avec une véritable alternative. Le guide commun admet le paiement comme alternative s’il est raisonnable, à un prix équitable, et si les données d’un visiteur payant ne sont utilisées que pour ce dont le service a besoin.
- Les autorités danoises ont-elles agi contre de grands sites ?
- Oui. Le 30 octobre 2023, Digitaliseringsstyrelsen a ordonné à Google et à Meta de mettre les solutions de consentement de leurs sites en conformité avec l’arrêté sur les cookies avant le 27 novembre 2023.
- La bannière peut-elle être en danois ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en danois, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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