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Le consentement aux cookies en Norvège, selon la nouvelle ekomloven.
La Norvège exige un consentement de niveau RGPD avant les cookies non essentiels depuis le 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les communications électroniques (ekomloven). Des réglages de navigateur qui autorisent les cookies ne valent plus consentement. Nkom et Datatilsynet se partagent le contrôle de la règle sur les cookies du § 3-15.
Ekomloven en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Le stockage ou la lecture de toute information sur l’appareil d’un utilisateur, qu’il s’agisse ou non de données personnelles
- Règle sur les cookies
- Loi sur les communications électroniques (LOV-2024-12-13-76), § 3-15
- En vigueur
- 1er janvier 2025, en remplacement de la loi de 2003
- Autorité compétente
- Nkom pour le champ de la règle et ses exemptions, Datatilsynet pour l’information et le consentement
- Sanctions
- Amendes administratives (overtredelsesgebyr) prévues par la loi, fixées selon la gravité, la durée, la faute et le chiffre d’affaires, plus les amendes RGPD
EKOMLOVEN : LES EXIGENCES
Ce qu’attendent Nkom et Datatilsynet au titre du § 3-15.
LA RÈGLEUn consentement au niveau du RGPDJusqu’en 2025, il suffisait que les réglages d’un navigateur autorisent les cookies. Désormais, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque, exprimé par un choix actif, documenté, et aussi facile à retirer qu’à donner.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution. Chaque décision est enregistrée avec ses catégories, son horodatage et une adresse IP tronquée, et peut être consultée et exportée via l’API, la CLI ou le serveur MCP. Katla conserve la dernière décision de chaque visiteur.
LA RÈGLEDes exemptions étroitesSeul le stockage servant à transmettre une communication, ou ce qui est strictement nécessaire à un service expressément demandé par l’utilisateur, est exempté. C’est Nkom qui décide si une technologie relève de la règle ou d’une exemption.
AVEC KATLASeule la catégorie « Fonctionnels » s’exécute avant un choix. Katla classe chaque cookie trouvé, et vous pouvez en déplacer un vers une autre catégorie si sa finalité exige un consentement.
LA RÈGLERefuser au même niveau qu’accepterLe guide de Datatilsynet indique que l’option de refus doit figurer au même niveau que le bouton d’acceptation, sans clic supplémentaire ni fenêtre « êtes-vous sûr ? ». Il recommande aussi un X de fermeture qui vaut absence de consentement, en plus de l’option de refus.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné. Il n’y a pas de X de fermeture distinct.
LA RÈGLEUn retrait facile, et le faire savoirRetirer son consentement doit être aussi simple que le donner, et les visiteurs doivent savoir comment le faire.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
Ekomloven : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Qu’est-ce qui a changé le 1er janvier 2025 ?
- La nouvelle loi sur les communications électroniques a remplacé celle de 2003, et sa règle sur les cookies, le § 3-15, exige un consentement conforme au niveau du RGPD. Auparavant, il suffisait que les réglages par défaut du navigateur autorisent les cookies ; désormais, le visiteur doit faire un choix actif.
- Qui fait appliquer la règle sur les cookies en Norvège ?
- Nkom, l’autorité norvégienne des communications, et Datatilsynet se la partagent. Nkom décide si une technologie est couverte et si une exemption s’applique ; Datatilsynet décide si l’information et le consentement satisfont au RGPD.
- La règle s’applique-t-elle si aucune donnée personnelle n’est collectée ?
- Oui. Le § 3-15 couvre le stockage et la lecture de toute information sur l’appareil de l’utilisateur, qu’il s’agisse ou non de données personnelles.
- Un cookie wall est-il autorisé en Norvège ?
- Non. Selon Datatilsynet, subordonner l’accès à un site ou à un service au consentement ne laisse pas de véritable choix au visiteur : le consentement n’est donc pas valable.
- La bannière peut-elle être en norvégien ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en norvégien bokmål, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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