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L’APPI japonaise et les cookies : l’information d’abord, le consentement pour certains transferts.
Le Japon n’a pas de règle générale d’opt-in pour les cookies. L’APPI exige un consentement lorsque des données de cookies transmises à un tiers seront reliées à une personne chez ce tiers, et le Telecommunications Business Act oblige de nombreux services en ligne à indiquer aux utilisateurs ce que leurs balises envoient à des tiers.
APPI en brefInformation, consentement dans certains cas
- Champ d’application
- Les entreprises qui traitent des informations personnelles de personnes au Japon, y compris depuis l’étranger
- Règles sur les cookies
- Règles de l’APPI sur les informations personnellement rattachables (2022), et règle du Telecommunications Business Act sur la transmission externe (2023)
- Autorité compétente
- Personal Information Protection Commission (PPC)
- Sanctions
- Amendes jusqu’à 100 millions de yens pour les entreprises qui enfreignent les ordonnances de la PPC
APPI : LES EXIGENCES
Ce que le droit japonais exige d’un site qui utilise des cookies.
LA RÈGLEUn consentement avant qu’un destinataire relie des données de cookies à une personneLorsque des identifiants de cookies ou des données de navigation sont transmis à un tiers qui les reliera à des données personnelles, le fournisseur doit s’assurer que la personne a consenti.
AVEC KATLAEn mode RGPD, que le mode Auto utilise pour les fuseaux horaires japonais, les cookies publicitaires et analytiques attendent un opt-in : le consentement existe donc avant l’exécution de toute balise.
LA RÈGLEDire aux utilisateurs ce que les balises envoientLe Telecommunications Business Act impose aux services concernés de publier ou de notifier quelles informations sur les utilisateurs leurs balises envoient à des tiers, à qui et pourquoi, sauf s’ils obtiennent un consentement ou proposent un opt-out.
AVEC KATLAKatla analyse le site, classe chaque cookie trouvé et génère la politique de cookies à partir de cette liste, en 13 langues. L’analyse indique le fournisseur derrière chaque cookie, ce qui constitue le point de départ de cette information.
LA RÈGLEPréciser la finalité de l’utilisationLes entreprises doivent préciser la finalité de l’utilisation des informations personnelles, et la publier ou en informer la personne.
AVEC KATLALa politique générée par Katla décrit chaque cookie et sa finalité. Aucune formulation propre à l’APPI n’est générée : vérifiez donc la politique au regard de la loi.
LA RÈGLEDes informations en japonaisLes informations doivent être compréhensibles pour les personnes auxquelles elles s’adressent.
AVEC KATLALa bannière de Katla est disponible en japonais. Les politiques générées ne sont pas encore disponibles en japonais.
APPI : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Les sites japonais ont-ils besoin d’un consentement aux cookies ?
- Pas en règle générale. Un consentement est nécessaire lorsque des données de cookies transmises à un tiers seront reliées à une personne chez ce tiers, et le Telecommunications Business Act ajoute une obligation d’information pour les données que les balises envoient à des tiers.
- Que sont les informations personnellement rattachables ?
- Des informations sur une personne qui ne l’identifient pas à elles seules, comme un identifiant de cookie ou un historique de navigation. Depuis 2022, l’APPI exige un consentement lorsqu’elles sont fournies à un destinataire qui les reliera à des données personnelles.
- Quelles sont les sanctions ?
- Les entreprises qui enfreignent une ordonnance de la Personal Information Protection Commission encourent des amendes jusqu’à 100 millions de yens, et les personnes physiques peuvent encourir une peine d’emprisonnement.
- L’APPI s’applique-t-elle aux entreprises étrangères ?
- Oui, lorsqu’elles traitent les informations personnelles de personnes au Japon dans le cadre de la fourniture de biens ou de services à ces personnes.
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L’offre gratuite analyse votre site, classe chaque cookie et génère la politique, sans carte bancaire. Le vérificateur de cookies ne demande même pas de compte.