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Le PDPA de Singapour et le consentement aux cookies, avec ses exceptions.
Selon le Personal Data Protection Act de Singapour, une organisation doit obtenir un consentement, ou s’appuyer sur une exception reconnue, avant de collecter des données personnelles au moyen de cookies. Le consentement peut être présumé dans certains cas, et les cookies qui ne collectent aucune donnée personnelle échappent à la loi.
PDPA de Singapour en brefConsentement, avec exceptions
- Champ d’application
- Les organisations qui collectent, utilisent ou communiquent des données personnelles à Singapour
- En vigueur
- Juillet 2014, avec des modifications depuis février 2021
- Autorité compétente
- Personal Data Protection Commission (PDPC)
- Sanctions
- Jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel à Singapour pour les organisations au-delà de 10 millions de S$, sinon jusqu’à 1 million de S$
PDPA DE SINGAPOUR : LES EXIGENCES
Ce que le PDPA exige d’un site qui utilise des cookies.
LA RÈGLEUn consentement avant de collecter des données personnellesUne organisation doit obtenir un consentement, ou s’appuyer sur une exception comme les intérêts légitimes, avant de collecter des données personnelles au moyen de cookies.
AVEC KATLAEn mode RGPD, que le mode Auto utilise en dehors des Amériques, les cookies hors de la catégorie « Fonctionnels » attendent un opt-in, ce qui satisfait l’obligation de consentement pour les cookies qui en ont besoin.
LA RÈGLEInformer des finalitésLes personnes doivent être informées des finalités de la collecte au plus tard au moment où elle a lieu.
AVEC KATLAKatla analyse le site, classe chaque cookie trouvé et génère la politique de cookies à partir de cette liste, en 13 langues.
LA RÈGLELe retraitLes personnes peuvent retirer leur consentement moyennant un préavis raisonnable, et doivent être informées des conséquences de ce retrait.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LA RÈGLELe consentement présuméLe consentement peut être présumé lorsqu’une personne fournit volontairement des données dans un but précis, ou lorsqu’elle a été informée et ne s’y est pas opposée à temps, après que l’organisation a évalué l’impact.
AVEC KATLAKatla ne propose pas de parcours « informer puis attendre ». Il demande directement le choix, ce qui est la voie la plus stricte.
PDPA de Singapour : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Les cookies nécessitent-ils un consentement à Singapour ?
- Seulement les cookies qui collectent des données personnelles, et même dans ce cas, le consentement peut être présumé ou une exception peut s’appliquer. Les cookies qui servent uniquement au fonctionnement d’un site n’en nécessitent généralement aucun.
- Quelles sont les sanctions prévues par le PDPA ?
- Jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’organisation à Singapour si celui-ci dépasse 10 millions de S$, sinon jusqu’à 1 million de S$.
- Le PDPA s’applique-t-il aux entreprises étrangères ?
- Oui, lorsqu’elles collectent, utilisent ou communiquent des données personnelles à Singapour.
- Comment Katla traite-t-il les visiteurs de Singapour ?
- Le mode Auto lit le fuseau horaire du visiteur et utilise la bannière RGPD avec opt-in en dehors des Amériques : les visiteurs de Singapour sont donc sollicités avant le dépôt de tout cookie non essentiel.
Voyez ce que votre site dépose avant qu’on vous le demande.
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