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Le consentement aux cookies aux Pays-Bas, selon l’article 11.7a.
Les Pays-Bas exigent un consentement avant qu’un site stocke ou lise des cookies qui ne sont pas fonctionnels, en vertu de l’article 11.7a de la Telecommunicatiewet ; la mesure d’audience qui n’a que peu ou pas d’impact sur la vie privée en est exemptée. L’ACM contrôle la règle sur les cookies, l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) les données personnelles qui en découlent, et l’AP examine les bannières plus strictement depuis 2024.
Telecommunicatiewet en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les cookies et toute autre technologie qui stocke ou lit des informations sur un appareil, comme le stockage local, les pixels et le fingerprinting
- Règle sur les cookies
- Telecommunicatiewet, article 11.7a
- Autorité compétente
- L’ACM pour l’article 11.7a, l’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) pour le RGPD
- Lignes directrices
- Les neuf règles de base de l’AP pour des bannières de cookies claires
- Sanctions
- Jusqu’à 900 000 € ou 1 % du chiffre d’affaires pour les manquements à l’article 11.7a, plafond doublé en cas de récidive dans les cinq ans, plus les amendes RGPD
TELECOMMUNICATIEWET : LES EXIGENCES
Ce que l’AP attend d’une bannière de cookies néerlandaise.
LA RÈGLEUn consentement pour le suivi, pas pour les cookies fonctionnelsL’article 11.7a exempte les cookies nécessaires pour fournir le service demandé par le visiteur, ainsi que la mesure d’audience qui n’a que peu ou pas d’impact sur sa vie privée. Les cookies traceurs, et la mesure d’audience qui va plus loin, exigent un consentement préalable.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLELa mesure d’audience exemptée doit tout de même permettre de s’y opposerL’AP admet que les cookies fonctionnels et de mesure d’audience limitée reposent sur l’intérêt légitime plutôt que sur le consentement, mais les visiteurs doivent pouvoir s’y opposer facilement, et le site doit pouvoir montrer comment il a mis en balance leurs intérêts.
AVEC KATLAKatla range la mesure d’audience dans sa propre catégorie, et celle-ci attend le consentement. Il n’existe pas encore de mode « opposition seule » pour la mesure d’audience exemptée : Katla applique donc la règle la plus stricte.
LA RÈGLETous les choix au même niveauParmi les neuf règles de base de l’AP : pas de cases précochées, accepter et refuser au même niveau, pas de bouton de refus caché ou plus difficile à lire, et pas de clic supplémentaire pour refuser.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLERetirer son consentement aussi facilement que le donnerLes visiteurs doivent savoir comment retirer leur consentement avant de faire leur choix. L’AP suggère une icône qui reste visible ou un lien en haut de la politique de cookies, pour que personne n’ait à le chercher.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LA RÈGLEUtiliser une plateforme de consentement ne transfère pas la responsabilitéL’AP avertit que les réglages par défaut d’une plateforme sont souvent insuffisants, et que le propriétaire du site reste responsable de la bannière, quel qu’en soit l’auteur.
AVEC KATLALe bloqueur refuse les cookies non fonctionnels. Les scripts marqués avec data-katla-category attendent que leur catégorie soit acceptée. Un script non marqué s’exécute quand même : ce qu’il fait en dehors du dépôt de cookies, comme l’envoi de requêtes, reste à vérifier de votre côté.
Telecommunicatiewet : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Qui fait appliquer les règles sur les cookies aux Pays-Bas ?
- Deux autorités. L’ACM contrôle l’article 11.7a de la Telecommunicatiewet, et l’AP contrôle le RGPD, qui couvre les données personnelles que collectent la plupart des cookies. En mars 2025, l’AP a demandé au ministre de lui confier aussi le contrôle de l’article 11.7a ; en l’état actuel de la loi, ce rôle revient toujours à l’ACM.
- Les cookies analytiques sont-ils autorisés sans consentement ?
- Les cookies de mesure d’audience limitée le sont, lorsqu’ils n’ont que peu ou pas d’impact sur la vie privée, comme le comptage des visiteurs et des pages les plus consultées. S’ils traitent des données personnelles, il vous faut tout de même une base légale et un moyen simple de s’y opposer ; la mesure d’audience qui suit les visiteurs d’un site à l’autre exige un consentement.
- Un cookie wall est-il autorisé aux Pays-Bas ?
- Non. Selon l’AP, les visiteurs doivent pouvoir utiliser un site normalement sans accepter les cookies traceurs, et elle considère un cookie wall comme interdit par le RGPD.
- L’AP a-t-elle déjà infligé des amendes pour des cookies ?
- Oui. En juillet 2024, elle a infligé une amende de 600 000 € à la société qui exploite la chaîne de drogueries Kruidvat pour avoir suivi les visiteurs au moyen de cases à cocher précochées, amende ramenée à 50 000 € sur réclamation en juin 2025. En novembre 2025, elle avait adressé des avertissements à plus de 200 sites au sujet de leurs bannières, et environ les trois quarts les avaient corrigées.
- La bannière peut-elle être en néerlandais ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en néerlandais, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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