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Le consentement aux cookies en Allemagne selon le § 25 du TDDDG.
L’Allemagne exige un consentement avant qu’un site stocke ou lise sur l’appareil d’un visiteur quoi que ce soit qui ne soit pas strictement nécessaire. La règle figure au § 25 du TDDDG, appelé TTDSG jusqu’en 2024, et le consentement doit atteindre le niveau exigé par le RGPD.
TDDDG en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les sites et applications qui stockent ou lisent des informations sur des appareils situés en Allemagne
- Règle sur les cookies
- § 25 du TDDDG, en vigueur depuis décembre 2021 (sous le nom de TTDSG)
- Autorité compétente
- Les autorités de protection des données des Länder et le BfDI au niveau fédéral
- Lignes directrices
- Orientations de la DSK pour les fournisseurs de services numériques
- Sanctions
- Jusqu’à 300 000 € pour les manquements au § 25, et des amendes RGPD pour les traitements qui en découlent
TDDDG : LES EXIGENCES
Ce que le § 25 exige d’une bannière de cookies en Allemagne.
LA RÈGLELe consentement ne concerne pas que les cookiesLe § 25 s’applique à tout stockage d’informations sur l’appareil et à tout accès à ces informations : cookies, stockage local, pixels et fingerprinting compris.
AVEC KATLALe bloqueur agit sur les cookies. Les scripts marqués avec data-katla-category attendent que leur catégorie soit acceptée. Tout ce qui n’est pas marqué s’exécute comme sans Katla.
LA RÈGLESeul le strictement nécessaire est exemptéL’exemption couvre ce qui est absolument nécessaire pour fournir le service expressément demandé par le visiteur. Les autorités allemandes l’interprètent de façon restrictive : la mesure d’audience et le marketing exigent un consentement.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLERefuser dès le premier niveauLa DSK attend un moyen de refuser au premier niveau de la bannière qui ne demande pas plus d’effort qu’accepter.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLEDémontrable et révocableLe consentement au sens du § 25 doit atteindre le niveau du RGPD, ce qui implique de pouvoir le démontrer et de pouvoir le retirer aussi facilement qu’il a été donné.
AVEC KATLAChaque décision est enregistrée avec ses catégories, son horodatage et une adresse IP tronquée, et peut être consultée et exportée via l’API, la CLI ou le serveur MCP. Katla conserve la dernière décision de chaque visiteur. Une icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
TDDDG : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Quelle est la différence entre le TTDSG et le TDDDG ?
- C’est la même loi sous deux noms. Le TTDSG est entré en vigueur en décembre 2021 et a été renommé TDDDG en mai 2024 ; la règle de consentement du § 25 n’a pas changé.
- Le § 25 s’applique-t-il au stockage local et au fingerprinting ?
- Oui. Il couvre tout stockage d’informations sur l’appareil et tout accès à des informations déjà stockées, quelle que soit la technologie.
- Google Analytics est-il autorisé en Allemagne ?
- Seulement après consentement. La mesure d’audience n’est pas strictement nécessaire au service demandé par le visiteur : le § 25 exige donc un consentement avant le dépôt de ses cookies.
- La bannière peut-elle être en allemand ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en allemand, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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