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Le consentement aux cookies en Pologne, selon la loi sur les communications électroniques.
La Pologne exige un consentement avant qu’un site stocke ou lise des informations sur l’appareil d’un visiteur, sauf si c’est nécessaire pour transmettre un message ou fournir un service demandé par le visiteur. La règle figure à l’article 399 de la loi sur les communications électroniques (PKE), en vigueur depuis le 10 novembre 2024, qui a remplacé l’article 173 de la loi sur les télécommunications. L’UKE la fait appliquer, et l’UODO le RGPD.
PKE en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Le stockage ou la lecture d’informations sur l’appareil d’un utilisateur, ou l’installation de logiciels sur celui-ci
- Règle sur les cookies
- Loi sur les communications électroniques (Dz.U. 2024 poz. 1221), article 399
- En vigueur
- 10 novembre 2024, en remplacement de l’article 173 de la loi sur les télécommunications
- Autorité compétente
- Le président de l’UKE pour l’article 399, l’UODO pour le RGPD
- Sanctions
- Jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires de l’année précédente, infligées par le président de l’UKE, avec un plafond plus bas pour les très petites entreprises
PKE : LES EXIGENCES
Ce que l’article 399 demande à un site polonais.
LA RÈGLEUne information claire, puis le consentementAvant de stocker ou de lire quoi que ce soit, le site doit indiquer aux visiteurs, de façon claire et simple, à quoi cela sert, puis obtenir leur consentement. Seul ce qui est nécessaire pour transmettre un message ou fournir un service demandé par le visiteur est exempté.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLEUn consentement au niveau de la protection des donnéesL’article 400 soumet ce consentement au droit de la protection des données, et l’UODO indique que le consentement aux cookies doit être volontaire, éclairé, univoque et résulter d’une action positive de l’utilisateur.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné. Chaque décision est enregistrée avec ses catégories, son horodatage et une adresse IP tronquée, et peut être consultée et exportée via l’API, la CLI ou le serveur MCP. Katla conserve la dernière décision de chaque visiteur.
LA RÈGLEUn retrait effectifL’UODO attend que les visiteurs puissent retirer effectivement leur consentement aux cookies.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LA RÈGLEDire à quoi sert chaque cookieL’UODO compte parmi les obligations de tout site une information claire sur les cookies utilisés et leurs finalités, et estime que l’usage des cookies doit être limité au strict nécessaire.
AVEC KATLAKatla analyse le site, classe chaque cookie trouvé et génère la politique de cookies à partir de cette liste, en 13 langues.
PKE : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Qu’est-ce qui a remplacé l’article 173 de la loi sur les télécommunications ?
- L’article 399 de la loi sur les communications électroniques, entré en vigueur le 10 novembre 2024 avec l’abrogation de la loi sur les télécommunications. La règle sur les cookies est formulée à peu près comme avant, et l’article 400 soumet le consentement au droit de la protection des données.
- Qui fait appliquer les règles sur les cookies en Pologne ?
- Le président de l’UKE, l’Office des communications électroniques, sanctionne les manquements à l’article 399. L’UODO, l’Office de protection des données personnelles, fait appliquer le RGPD aux données personnelles collectées par les cookies.
- Quel peut être le montant d’une amende ?
- Jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise lors de l’année civile précédente, fixé par le président de l’UKE selon la nature et l’ampleur du manquement. Les très petites entreprises sont soumises à un plafond plus bas.
- Les réglages du navigateur valent-ils consentement en Pologne ?
- L’article 399 indique toujours que le consentement peut être donné au moyen des réglages d’un logiciel ou d’un service, mais l’article 400 soumet ce consentement au droit de la protection des données, et l’UODO indique que le consentement aux cookies doit résulter d’une action positive de l’utilisateur.
- La bannière peut-elle être en polonais ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en polonais, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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