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Le consentement aux cookies en Espagne, selon la LSSI et le guide de l’AEPD.
L’Espagne exige un consentement avant qu’un site utilise des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, en vertu de l’article 22.2 de la LSSI. Le guide de l’AEPD sur les cookies précise comment le demander et, depuis sa mise à jour de juillet 2023, le refus doit être proposé au même niveau que l’acceptation, sans être plus difficile.
LSSI en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les prestataires établis en Espagne, et les prestataires hors de l’UE qui visent spécifiquement l’Espagne
- Règle sur les cookies
- LSSI (loi 34/2002), article 22.2
- Autorité compétente
- L’AEPD, l’autorité espagnole de protection des données
- Lignes directrices
- Guide de l’AEPD sur les cookies, mis à jour en juillet 2023 et en mai 2024
- Sanctions
- Jusqu’à 30 000 € pour un manquement à l’article 22.2, et de 30 001 € à 150 000 € en cas de récidive dans les trois ans suivant une décision définitive
LSSI : LES EXIGENCES
Ce que le guide de l’AEPD demande à une bannière de cookies espagnole.
LA RÈGLEUn consentement avant tout ce qui n’est pas strictement nécessaireL’article 22.2 n’exempte que le stockage servant à transmettre une communication, ou ce qui est strictement nécessaire à un service demandé par le visiteur. Les réglages choisis par le visiteur, comme la langue ou la devise, sont considérés comme techniques.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLERefuser au même niveau qu’accepterLa mise à jour de juillet 2023 a repris les lignes directrices du CEPD sur les interfaces trompeuses : accepter et refuser doivent figurer au même niveau de la bannière, avec la même mise en avant et la même visibilité. Les sites avaient jusqu’au 11 janvier 2024 pour s’adapter.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLEUne exemption étroite pour la mesure d’audienceL’AEPD exempte la mesure d’audience utilisée uniquement pour produire des statistiques anonymes pour le site lui-même, pour le seul compte de l’éditeur, sans suivi d’un site à l’autre ni transmission de données à des tiers. Les services d’analyse qui réutilisent les données à d’autres fins n’en bénéficient pas.
AVEC KATLAKatla traite la mesure d’audience comme une catégorie soumise à consentement. Si votre outil de mesure remplit les conditions de l’AEPD, vous pouvez reclasser ce cookie en « Fonctionnels » dans Katla.
LA RÈGLERenouveler le consentement dans les 24 moisL’AEPD considère comme une bonne pratique qu’un consentement ne dure pas plus de 24 mois, le choix du visiteur étant conservé entre-temps pour qu’il ne soit pas sollicité à chaque visite.
AVEC KATLAKatla conserve un choix pendant 12 mois, bien en deçà des 24 mois de l’AEPD.
LA RÈGLEUn retrait à tout momentLes visiteurs doivent pouvoir retirer leur consentement à tout moment, et le site doit leur indiquer comment faire.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
LSSI : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Qu’a changé le guide de l’AEPD sur les cookies en 2023 ?
- Il a repris les lignes directrices du CEPD sur les interfaces trompeuses (deceptive design patterns) : accepter et refuser doivent être présentés de façon bien visible et au même niveau, sans que refuser soit plus difficile qu’accepter. Il a aussi précisé que l’alternative proposée à un cookie wall n’a pas à être gratuite. Les sites avaient jusqu’au 11 janvier 2024 pour se mettre en conformité.
- Un cookie wall est-il autorisé en Espagne ?
- Seulement avec une alternative. L’AEPD admet que refuser les cookies puisse bloquer l’accès si les visiteurs en sont informés et se voient proposer un accès réellement équivalent sans accepter les cookies, qui n’a pas à être gratuit et doit être proposé par le même éditeur.
- Les cookies analytiques nécessitent-ils un consentement en Espagne ?
- En général, oui. L’AEPD n’exempte que la mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes pour le site lui-même, sans suivi d’un site à l’autre ni partage avec des tiers. Une configuration d’analyse standard qui réutilise les données n’en bénéficie pas.
- Qui sanctionne les manquements liés aux cookies en Espagne ?
- L’AEPD. La LSSI lui donne le pouvoir de sanctionner les manquements à l’article 22.2, avec des amendes jusqu’à 30 000 €, portées à 150 000 € en cas de récidive dans les trois ans. Elle peut aussi adresser un avertissement assorti d’un délai de mise en conformité au lieu d’ouvrir une procédure.
- La bannière peut-elle être en espagnol ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en espagnol, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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