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Le consentement aux cookies en France, selon les règles de la CNIL.
La France exige un consentement avant le dépôt de cookies non essentiels, et la CNIL attend que refuser soit aussi simple qu’accepter. Elle a fait respecter ces deux règles avec certaines des plus lourdes amendes d’Europe en matière de cookies, contre Google, Amazon, Facebook et d’autres.
CNIL en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les sites qui déposent des cookies sur les appareils de personnes situées en France
- Règle sur les cookies
- Article 82 de la loi Informatique et Libertés
- Lignes directrices
- Lignes directrices et recommandation de la CNIL sur les cookies, 2020
- Autorité compétente
- CNIL
- Plus lourde amende sur les cookies
- 325 millions d’euros, Google, 2025
CNIL : LES EXIGENCES
Les règles pour lesquelles la CNIL a déjà sanctionné des entreprises.
LA RÈGLERefuser doit être aussi simple qu’accepterEn 2021, la CNIL a infligé une amende de 150 millions d’euros à Google et de 60 millions d’euros à Facebook, parce que refuser les cookies demandait plus de clics que les accepter.
AVEC KATLA« Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » figurent côte à côte au premier niveau de la bannière, et rien n’est présélectionné.
LA RÈGLEAucun cookie avant le consentementDes cookies publicitaires déposés dès le chargement de la page, avant tout choix, sont à l’origine des amendes de 100 millions et 35 millions d’euros infligées à Google et à Amazon en 2020.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLEUne partie de la mesure d’audience est exemptéeLa CNIL exempte la mesure d’audience strictement limitée à l’audience du site lui-même, selon les conditions qu’elle publie. Tout ce qui va au-delà, y compris la plupart des configurations standard d’outils d’analyse, exige un consentement.
AVEC KATLAKatla traite la mesure d’audience comme une catégorie soumise à consentement. Si votre outil de mesure remplit les conditions d’exemption de la CNIL, vous pouvez reclasser ce cookie en « Fonctionnels » dans Katla.
LA RÈGLERedemander après un délai raisonnableLa CNIL recommande de conserver le choix d’un visiteur pendant environ six mois avant de le redemander, et une durée de vie des cookies de 13 mois au maximum.
AVEC KATLAKatla conserve un choix pendant 12 mois : c’est dans la limite des 13 mois, mais plus long que les six mois recommandés par la CNIL. Aucun réglage ne permet encore de raccourcir cette durée.
CNIL : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Un lien « Continuer sans accepter » suffit-il ?
- La CNIL a admis un lien bien visible permettant de continuer sans accepter au premier niveau, à condition que refuser ne demande pas plus d’effort qu’accepter et que le lien ne soit ni caché ni déguisé.
- Quelles amendes liées aux cookies la CNIL a-t-elle prononcées ?
- Entre autres : 100 millions d’euros pour Google et 35 millions d’euros pour Amazon en 2020 pour des cookies déposés avant le consentement, 150 millions d’euros pour Google et 60 millions d’euros pour Facebook en 2021 pour avoir rendu le refus plus difficile que l’acceptation, et 325 millions d’euros pour Google en 2025.
- Faut-il un consentement pour la mesure d’audience en France ?
- En général, oui. Seule la mesure d’audience qui remplit les conditions d’exemption de la CNIL peut s’en passer ; une configuration d’analyse standard qui utilise les données à d’autres fins ne le peut pas.
- La bannière doit-elle être en français ?
- Le consentement doit être éclairé, ce qui signifie en pratique dans la langue du visiteur. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en français.
Voyez ce que votre site dépose avant qu’on vous le demande.
L’offre gratuite analyse votre site, classe chaque cookie et génère la politique, sans carte bancaire. Le vérificateur de cookies ne demande même pas de compte.