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Le consentement aux cookies en Italie, selon les lignes directrices du Garante.
L’Italie exige un consentement avant qu’un site utilise des cookies ou d’autres traceurs qui ne sont pas techniques, en vertu de l’article 122 du Code italien de la protection des données personnelles. Les lignes directrices du Garante du 10 juin 2021 précisent comment : faire défiler la page ne vaut pas consentement, fermer la bannière maintient les réglages par défaut, et un visiteur qui a refusé ne doit pas être sollicité à nouveau avant au moins six mois, sauf changement.
Garante en brefOpt-in avant tout suivi
- Champ d’application
- Les cookies et autres identifiants sur les appareils des utilisateurs, actifs ou passifs, comme le fingerprinting
- Règle sur les cookies
- Code italien de la protection des données personnelles (décret législatif 196/2003), article 122
- Lignes directrices
- Lignes directrices du Garante sur les cookies et autres outils de suivi, 10 juin 2021
- Autorité compétente
- Garante per la protezione dei dati personali
- Sanctions
- Les manquements à l’article 122 sont passibles d’amendes au niveau du RGPD, jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial
GARANTE : LES EXIGENCES
Ce que les lignes directrices du Garante demandent à une bannière de cookies italienne.
LA RÈGLEUniquement des cookies techniques avant un choixPar défaut, aucun cookie ni outil autre que technique ne peut être déposé à l’arrivée d’un visiteur, et aucun autre suivi, actif ou passif, ne peut s’exécuter.
AVEC KATLAEn mode RGPD, le bloqueur de cookies refuse tout cookie hors de la catégorie « Fonctionnels » tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et supprime ceux qui avaient été déposés avant son exécution.
LA RÈGLEFermer la bannière vaut refusLa bannière doit comporter une commande, généralement un X en haut à droite, qui la ferme en conservant les réglages par défaut, aussi visible que le bouton d’acceptation. À côté : un bouton pour tout accepter, et un lien pour choisir par fonction et par tiers.
AVEC KATLALe bouton « Refuser » de Katla figure à côté de « Tout accepter » au premier niveau et ferme la bannière en ne conservant que les cookies fonctionnels, l’effet que le Garante donne au X. Il n’y a pas de X de fermeture distinct, et « Personnaliser » permet aux visiteurs de choisir par catégorie plutôt que tiers par tiers.
LA RÈGLEPas de nouvelle demande avant six moisAprès un refus, la bannière ne peut réapparaître que si le traitement change de manière significative, si le site ne peut pas savoir si un cookie a été enregistré, ou si au moins six mois se sont écoulés.
AVEC KATLAKatla conserve un choix, refus compris, pendant 12 mois : un visiteur qui a refusé n’est donc pas sollicité à nouveau dans les six mois.
LA RÈGLEFaire défiler n’est pas consentirFaire défiler une page ne vaut pas consentement à lui seul. Ce ne peut être qu’un élément d’un processus qui enregistre un choix non équivoque et documenté.
AVEC KATLAKatla ne déduit aucun consentement du défilement : un choix n’est enregistré que lorsque le visiteur appuie sur « Tout accepter » ou « Refuser », ou enregistre ses choix dans « Personnaliser ».
LA RÈGLEUn retour possible depuis chaque pageLes visiteurs doivent pouvoir modifier ou retirer leurs choix à tout moment, dans un espace accessible par un lien dans le pied de page de chaque page. Le Garante suggère une icône indiquant l’état actuel du consentement.
AVEC KATLAUne icône de paramètres flottante, ou votre propre lien « Paramètres des cookies » qui appelle katla.open(), rouvre le choix sur n’importe quelle page.
Garante : vos questions, nos réponses
Un résumé pour les propriétaires de sites, pas un conseil juridique. Revu le à partir des sources ci-dessous.
- Depuis quand les lignes directrices du Garante s’appliquent-elles ?
- Elles ont été adoptées le 10 juin 2021 et publiées à la Gazzetta Ufficiale le 9 juillet 2021, avec six mois pour s’y conformer : elles s’appliquent donc depuis janvier 2022.
- Les cookies analytiques nécessitent-ils un consentement en Italie ?
- Pas s’ils remplissent les conditions du Garante : des statistiques agrégées pour un seul site ou une seule application, au moins la dernière partie de l’adresse IP masquée pour les outils tiers, et aucun croisement des données avec d’autres informations ni transmission à des tiers. Sinon, ils exigent un consentement comme tout autre cookie non technique.
- Un cookie wall est-il autorisé en Italie ?
- En général, non. Le Garante considère un cookie wall comme illicite, sauf si le site donne accès à un contenu ou à des services équivalents sans consentement, ce qu’il apprécie au cas par cas.
- Le Garante fait-il appliquer ses lignes directrices ?
- Oui. En 2025, il a prononcé des rappels à l’ordre contre des exploitants de sites dont les bannières ne les respectaient pas, et a ordonné dans un cas à un site de renommer une catégorie de cookies trop vague, pour que les visiteurs comprennent à quoi elle servait. Les manquements à l’article 122 peuvent entraîner des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
- La bannière peut-elle être en italien ?
- Oui. La bannière et les politiques générées par Katla sont disponibles en italien, et le widget peut suivre la langue du navigateur du visiteur.
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